Plan général d’affectation
Le plan général d’affectation fixe les règles destinées à assurer l’aménagement du territoire communal. Le règlement qui date de 1996 se réfère au plan général d’affectation (PGA, échelle 1 : 5’000), ainsi qu’au plan partiel d’affectation du village (PPA, échelle 1 : 500), tous deux révisés le 20 mars 2009.
Futur plan d’affectation communal (PACom)
Conformément aux dispositions légales, la Municipalité a soumis à l’enquête publique du 3 octobre 2020 au 2 novembre 2020 :
- Le Plan d’affectation communal (échelle 1 : 2’000)
- Le Plan d’affectation communal (échelle 1 : 5’000)
- Le règlement communal sur le Plan d’affectation communal et la police des constructions
- Le plan fixant la limite des constructions (échelle 1 : 1’000)
- La délimitation de l’aire forestière
et mis en consultation durant le même délai :
- Le rapport explicatif selon l’article 47 OAT
- Le rapport d’examen préalable
Le dossier est disponible en téléchargement :
Mise à l’enquête complémentaire:
Le dossier (PDF 1620 Ko) comprend le plan à l’échelle 1:500 représentant les deux modifications des parcelles n° 86 et 512 (passage de zone de verdure 15 LAT initialement prévue à zone centrale 15 LAT pour un total de 155 m2), ainsi qu’un rapport explicatif selon l’art. 47 OAT. Ces deux modifications découlent d’oppositions faites lors de l’enquête publique.
Pendant la période de transition, les deux règlements cohabitent et le plus strict s’applique. Le greffe municipal est à disposition pour répondre aux questions.
Capteurs solaires
En vertu de l’art. 18a de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire, la pose de capteurs solaires est soumise aux conditions suivantes :
- tout projet, indépendamment de la surface concernée, doit être annoncé a la Municipalité
- dans le périmètre de la zone du village, toute demande sera soumise à la Commission des monuments historiques pour être avalisée.
Notre village est évalué d’importance nationale par l’inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS). De là :
- la protection du village doit primer sur la liberté d’installer, sans enquête, des capteurs de 8m2 au maximum (art. 68 RLATC)
- en cas de refus de la part des propriétaires une enquête publique sera exigée.
Pour en savoir plus, merci de vous adresser à la Municipalité.
Dénomination des rues
Depuis le 7 décembre 2009, un plan des rues permet d’identifier chaque bâtiment au moyen d’un nom de rue et d’un numéro.
