Informations Greffe

Carte d’identité

Pour refaire votre carte d’identité, vous devez vous rendre en personne à l’administration communale, avec:

• une photo récente (6 mois au plus, cf. critères de l’Office fédéral de la police)
• votre carte actuelle ou une déclaration de perte ou de vol
• l’émolument de CHF 70.00 pour un adulte – CHF 35.00 pour un mineur

Permis de construire avec dispense d’enquête

Autorisation communale pour projets de minime importance selon les art. 111 LATC et 72 RLATC. Travaux ou constructions dispensés d’enquête publique et ne nécessitant pas d’autorisation cantonale.

Formulaire à compléter et renvoyer à l’administration communale.

Annonce d’installation solaire

Les installations solaires suffisamment adaptées aux toits doivent être annoncées à l’autorité compétente (art. 18a LAT) au moyen du formulaire d’annonce d’installation, afin que cette dernière s’assure du respect des dispositions légales (art. 18a LAT et 32a, 32b OAT).

Documentation

Installation photovoltaïques isolées – Position des offices fédéraux (juillet 2012)

La conformité d’installations solaires en zone agricole au-delà des cas couverts par l’art. 18a LAT (pdf, 272 Ko) (avis de droit de l’ASPAN, mars 2018)

Recensement des chiens

Selon la Loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens (LPoLC) et son Règlement d’application (RLPolC), toute acquisition ou arrivée d’un chien doit être déclarée par le propriétaire ou détenteur à l’administration communale, dans un délai de 15 jours dès son acquisition. Le carnet de vaccination du chien doit être présenté.

En cas de donation ou de décès du chien, une annonce doit également être faite.

Pour plus d’information, voir le règlement cantonal concernant la perception de l’impôt cantonal sur les chiens (RICC).

Formulaire à compléter et renvoyer à l’administration communale.